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LA RÉFORME DU CODE DE LA FAMILLE À L’AUNE DES RECOMMANDATIONS DE L’INSTANCE CHARGÉE DE LA RÉVISION DE LA MOUDAWANA : INNOVATIONS, LIMITES ET PERSPECTIVES
March 6, 2025

La révision en cours du Code de la famille (Moudawana), à travers ses dimensions à la fois référentielle et symbolique, a pour objectif de répondre aux attentes de la société marocaine, en pleine mutation, dans l’optique d’assurer une égalité substantielle entre les sexes, tout en protégeant les parties juridiquement vulnérables contre toute dérive juridique. En effet, les lois internes ne sont plus les seules à régir le droit de la famille. Alors que certaines recommandations émises par l’Instance en charge de la réforme de la Moudawana sont véritablement novatrices, d’autres aspects clivants de la réforme nécessitent davantage de compromis, dans le cadre d’un ijtihad constructif, afin d’élaborer un code de la famille inclusif, adapté aux évolutions que connait la société marocaine. L’impression générale qui se dégage est que le projet de réforme, tel qu'il est présenté à travers les 139 propositions d’amendement soumises par l’Instance chargée de la réforme de la Moudawana, demeure inachevé. Il nécessite donc une attention soutenue pour aboutir à une égalité effective et garantir une meilleure prise en compte des droits de l’enfant dans le futur Code de la famille.

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