AFRICAFÉ : L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

L'intégration régionale en Afrique est considérée comme une priorité par de nombreux responsables politiques et acteurs économiques du continent. Avec la signature de l'accord portant création de la ZLECAf par l'ensemble des pays africains, le défi consiste désormais à mettre en place un marché continental pour les biens et les services et à jeter les bases d'une union douanière continentale. Nombreux sont ceux qui, sur le continent, considèrent la ZLECAf comme un plan d'investissem ...

Regional integration in Africa is seen as a priority by many of the continent’s policymakers and economic stakeholders. With all Africa now signed up to the African Continental Free Trade Agreement (AfCFTA), the challenge now is to implement a continental market for goods and services and establish the foundations of a continental customs union. Many on the continent see the AfCFTA as an investment, economic-diversification, and job-creation blueprint that will shape the future of A ...

In the Western Sahara Advisory Opinion, formal questions specifically requested by the General Assembly were only on terra nullius and ‘legal ties’ at the time of Spain’s colonization of the Saharan Provinces. however, two other issues, which had not been specifically requested, were added to the formal question of ‘legal ties.” The additional issues concern the right to self- determination and ‘territorial sovereignty.’ The statements on additional issues have recently been referre ...

The word ‘occupation’ was used twice specifically to the Saharan Provinces in UN General Assembly resolutions in 1979 and 1980. Though the word has not been used by the General Assembly since, it has appeared in court rulings in the EU, the UK and South in a detrimental conclusion regarding Morocco’s sovereignty over the Saharan Provinces. This paper shall start with a consideration of international law in order: to differentiate occupation of a nonself- governing territory from occ ...

La transformation de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en « confédération d’Etats » est parfois évoquée, y compris au niveau des Chefs d’Etat de la Communauté, comme une prochaine étape naturelle du processus d’approfondissement de l’intégration en Afrique de l’Ouest. La présente étude a pour objet d’en explorer la faisabilité et la pertinence, en se fondant sur l’expérience vécue dans d’autres continents. Une Confédération d’Etats peut être défini ...

Alors que les pays africains semblaient être épargnés par le coronavirus en début de crise, il apparait clairement aujourd’hui que ces derniers souffriront également des retombées négatives de cette pandémie. Compte tenu du nombre de cas relativement bas en comparaison avec les autres régions du monde, les systèmes de santé ne sont pas encore soumis à la pression observée ailleurs mais cela ne saurait tarder. Cependant, les effets négatifs sur l’économie sont eux déjà largement per ...

Le lancement et la conduite de toute négociation ne dépendent pas seulement des positions des parties, de leur volonté de faire des concessions et, éventuellement, du talent du médiateur. De la même manière qu’ils ne dépendent pas, uniquement, du règlement des questions de procédure et de l’adoption d’arrangements techniques destinés à contourner les objections préalables des parties, à ménager leurs sensibilités et à leur faire accepter un code de conduite adapté à chaque phase des ...

Le 3 octobre 2016, la Turquie a déposé une plainte contre le Maroc devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au sujet des mesures antidumping appliquées par le Maroc contre les exportations turques en Acier laminé à chaud.1 Suite à l’échec des consultations entre les deux pays, la Turquie a demandé, le 12 janvier 2017, l’établissement d’un groupe spécial pour examiner la conformité des mesures prises par le Maroc avec le droit de l’OMC. Demande qui marque le passage du litige ...