La Résolution du Parlement européen et la crise maroco-espagnole

La Résolution adoptée à une majorité imposante par les élus européens à Strasbourg le 10 juin 2021 sur « la violation de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et l'instrumentalisation des mineurs par les autorités dans la crise migratoire à Ceuta » (2021/2747/CRSP), ne pouvait que faire date.

Décrypter la Résolution

La Résolution avait choqué les Marocains au point qu'elle a été rapidement mise de côté sur le moment, comme si on voulait l'oublier le plus vite possible.  Il y eut bien quelques réactions à haute voix, mais il y eut, en fin de compte, peu de réactions réfléchies ou dûment consignées et publiées. Cependant, au cours de cet été 2022, alors que les choses avaient plus ou moins repris leur cours normal, la Résolution et ce qu'elle signifie, les interrogations et les interpellations qu’elle nous adressait, ont fini par remonter à la surface.

Les conditions de production et d'adoption de ladite Résolution, son contenu, sa tonalité et son sens ne pouvaient être aussi simplement relégués à l'oubli, ni clairement être occultés, surtout après les assauts violents menés depuis contre les murs-barrières de Melilla du 23 juillet 2022 par les candidats subsahariens à l'immigration vers l'Europe, évènement majeur dans la chronique des faits migratoires. Ils sont venus réveiller les mauvais souvenirs des tentatives précédentes plus ou moins sanglantes, plus particulièrement les événements de mai 2021, lors de la crise maroco-espagnole.

A cela il faut ajouter les déclarations et prises de décision contradictoires du Haut représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, l'Espagnol Josep Borell,  mais aussi l'impact des campagnes électorales sans précédent par le haut degré d'intolérance de leurs discours et programmes, débats,  entretiens (élections locales, législatives et présidentielles) partout en Europe, la montée et l'installation des extrêmes droites dans plusieurs pays du Vieux continent, le désordre idéologique engendré par le désir de renaissance de certaines gauches, et le populisme ambiant devenu ordinaire par les temps qui courent et qui ne semble épargner aucun pays.

Ainsi s’est fait sentir le besoin de revenir à cette prise de position largement consommée de l'Union européenne, de la décrypter et d'explorer ses perspectives de dépassement.

Selon le récit européen, en mai 2021, quelques 9000 personnes se sont introduites dans la ville de Sebta. Vraisemblablement, selon plusieurs témoignages, la plupart étaient marocaines. Selon d’autres informations, Il n'y aurait pas eu que le préside, il semble que sur toute la côte atlantique Sud du pays, des faits semblables ont été rapportés. Les autorités marocaines auraient "assoupli" le contrôle aux frontières, ouvert les barrières, négligé de prendre des mesures pour arrêter les entrées illégales. Le flux semblait spontané, 1200 des 9000 étaient des mineurs non accompagnés. Parmi eux de nombreuses familles, des familles entières, et des enfants sans papiers.

La Résolution du Parlement européen considère que le flux migratoire massif a été déclenché par le Maroc en relation avec une crise politique et diplomatique bilatérale non liée à la question migratoire, et aussi en raison de la position de l'Espagne sur le Sahara, jugée ambigüe par le Maroc.

Un événement carrefour

Ces éléments, dont beaucoup ont été rapportés par le récit européen, reprennent intégralement la version espagnole : le texte ne tarit pas d'éloges à l’endroit du comportement espagnol apprécié comme civilisé. Les forces armées et de sécurité espagnoles auraient procédé à des interventions humanitaires, souligne la Résolution. À l'inverse, cette même résolution incrimine directement le Maroc pour mauvais comportement au regard des relations avec un pays européen, du droit et de la morale internationaux.  Selon cette Résolution, les droits de l'enfance ont été délibérément bafoués par le royaume, qui se serait livré à une instrumentalisation politique des enfants dans le conflit qui l'oppose à son voisin du Nord.

Le ton général est accusateur, agressif, inquisiteur et frôle souvent une certaine vulgarité politique. La Résolution du Parlement européen est réellement à distance, voire opposée au cours long, laborieusement édifié et suivi de longue date dans les relations maroco- européennes.

Quoi qu'il en soit, la Résolution apparaît comme un moment de vérité sur les relations maroco-européennes, au-delà des tournures diplomatiques qu'elle glisse de temps à autre.

La Résolution des députés européens contre le Maroc est tombée le 9 juin 2021, constituant pour un grand nombre de Marocains une humiliation, une rupture violente du long cours cumulatif de perceptions, de pratiques et d’interactions qui semblaient rapprocher les intérêts des parties, voire les imbriquer.

La Résolution fait rupture par rapport à une série de cycles où les Marocains scrutaient avec admiration la construction de l'Europe dans ses dynamiques d'intégration régionale, son institutionnalisation, toujours ouverte, ses réalisations économiques, ses élargissements, ses coopérations, sa démarche générale envers les sociétés du Sud.

Les mots d'ordre de faire comme et avec l'Europe représentaient une opportunité sérieuse et crédible d'accéder au progrès sur les plans politique, économique et culturel. Attendait-on trop de cette Europe ? Ce culte de l'Europe, comme sens de l'histoire a imprégné et continue d’imprégner de larges catégories d'intellectuels marocains dans différents domaines. Il leur semblait que l'Europe leur était très proche- même s'ils étaient fortement conscients qu’ils n’en faisaient pas partie. Elle représentait leur avenir, leur destin.

Et de fait, depuis des décennies, nombre d'éléments de la vie nationale se sont organisés, voire se sont structurés autour des rapports avec l'Europe, dans les domaines de l'agriculture, de l'économie, du commerce, des institutions, du droit, dans nombre de domaines de la culture et de la communication. De leur côté, les Européens semblaient développer en général une image plutôt positive du royaume et de ses démarches, comme en témoigne une littérature consistante d’études et de rapports.

Sans refaire ici l'historique détaillé des relations maroco-européennes à travers un contexte en mutation permanente : élargissements, ouvertures, fermetures, fixation des priorités, renouvellement des adhésions, l'option stratégique pour le renforcement des relations avec l'Europe paraissaient alimenter à la fois la vie politique nationale et les préoccupations individuelles. Elles constituaient une des matières les plus significatives de la vie publique marocaine. Les repères ne manquaient d’ailleurs pas : l'impressionnant appareil conventionnel (l'accord Union européenne-Maroc, une variété de conventions d'accompagnement comme celles précisément relatives à l'émigration...), les statuts privilégiés, le statut avancé, les rendez-vous institutionnels, les programmes d'action annuels (tels l'instrument européen de voisinage et le programme de l'Europe dans le monde)…

Le prétexte de l’enfance

Par rapport à cette accumulation impressionnante, la Résolution représente un point d'arrêt d’une grande violence :

- les parlementaires européens dénoncent ce qu'ils appellent l'utilisation des contrôles de frontière et de la migration comme moyen de pression politique sur un État membre de l'Union européenne. Ils déplorent le franchissement massif de la frontière et qualifient ce qui s'est passé d'incident injustifiable, contraire à l'esprit de la coopération établie de longue date et à la relation de confiance entre deux parties, en particulier dans le domaine de la migration. La Résolution appelle le Maroc à respecter son engagement en faveur d'une coopération renforcée en matière de gestion des frontières et de mobilité migratoire dans un esprit de bonne volonté et de dialogue. Le langage rappelle des attitudes récentes adoptées par nombre de politiques européens vis-à-vis de la Turquie au moment des flux migratoires syriens et autres ;

- par ailleurs, le Maroc se voit accusé de violer la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et d'avoir instrumentalisé des mineurs dans la crise migratoire à Sebta en mai 2021. Il aurait volontairement méconnu la notion d'intérêt supérieur des enfants. La Résolution ne manque pas de se référer au risque supplémentaire de ce type de situation sur le développement physique, moral, spirituel et social des enfants.

La Résolution accorde une place de choix à cette prétendue utilisation des enfants. Elle rappelle le corpus juridique lié au sujet : l'accord entre l'Espagne et le Maroc relatif à la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration illégale des mineurs non accompagnés, de leur protection et de leur retour concerté (mars 2007). Le Maroc en est bien entendu signataire depuis 1990 et l'a bel et bien ratifié en 1993.

Cette thèse de l'instrumentalisation des enfants par le royaume est contrebalancée dans le texte même par une étrange affirmation des parlementaires européens : l'arrivée des enfants a pris la forme d'une sortie scolaire à Sebta, sous prétexte qu'allait s'y jouer un match de football avec des joueurs célèbres. En dépit de cet élément, la Résolution s'en tient à l'accusation d'instrumentalisation.

En réalité, bien qu'il reste beaucoup à faire, l'engagement du Maroc en faveur des droits de l'enfant est loin d'être insignifiant, de par ses observatoires, les conventions signées et ratifiées, les lois élaborées, le Parlement de l'enfant, le nombre et la nature des assises organisées, de nombreuses initiatives visant la protection et la promotion de l’enfance, la variété des politiques publiques, .... Curieuse cette forte visibilité des enfants non accompagnés en Europe : à Paris, par exemple, ils sont classés douzièmes en termes de statistiques mais jugés parmi les plus dangereux.

L'essentiel des entrées est plus ou moins investi par les initiatives de la société civile ou de l’État marocains : le travail des enfants, leur exploitation sexuelle, leur protection par le droit, la lutte contre l'exclusion ou la pauvreté, la prise en charge des enfants des rues, les violences...

Les évaluations montrent qu'au regard de la condition enfantine, les politiques publiques concernant l'enfance souffraient, entre autres, de l'absence de démembrement territorial du département concerné (le ministère de la Solidarité…), et, du coup, d'un manque de coordination des politiques publiques à l'œuvre dans ce domaine.

Des éloges pour l’Europe et des accusations pour le Royaume

La Résolution met en relief les dimensions très humanistes (très civilisées) du comportement des Espagnols et des Européens, saluant en particulier les interventions des forces armées et de sécurité espagnoles afin d'éviter une véritable tragédie. Les autorités espagnoles auraient ouvert une ligne pour ramener les enfants et mineurs non accompagnés. De nombreux enfants ont été placés dans l'entrepôt de Tarajol et les centres d'accueil des migrants de Linier, Sebta et Amelia. La Résolution rapporte aussi que selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), nombre d'entre eux auraient été rapatriés grâce aux mécanismes d’aide à la réunification et à la recherche des familles. Le texte  prend cependant acte du fait que les autorités marocaines ont décidé de faciliter la réadmission de tous les enfants non accompagnés mais identifiés, se trouvant illégalement sur le territoire des présides. Il prend acte également des directives données par le souverain pour rapatrier les enfants marocains non accompagnés se trouvant dans les pays membres de l'Union européenne

Malgré cela, et à des fins de rhétorique politicienne et sans doute pour éroder l'image du royaume, la Résolution s'attarde sur la question de l'enfance spoliée. Alors qu'elle ne tarit pas l'éloges pour le comportement espagnol civilisé, humain, généreux au plus haut point, elle incrimine le Maroc pour mauvaise conduite aux plans politique, juridique et moral. La volonté de faire mal, d'asséner des coups dans les parties sensibles de l'organisme marocain, est clair à un moment particulier de fragilité.

Relevons au passage que les institutions de l'Union européenne ont peu réagi par le passé à l'embrigadement idéologique et militaire des enfants des camps de Tindouf. Mais cela n’est pas le propos principal de ce texte.

- Au-delà de ce qui est lié à la crise de Sebta de mai 2021, la Résolution intègre obsessionnellement d'autres dossiers. Elle demande effrontément aux autorités marocaines, comme on le demanderait à un garnement peu commode, malveillant et obstiné dans son égarement, de faciliter le retour dans les semaines à venir, près de 13000 saisonniers bloqués dans le sud de l'Espagne...

- Face aux tensions politiques et diplomatiques sans précédent entre le Maroc et l'Espagne et l'Union européenne, la Résolution rappelle le soutien sans réserve à l'Espagne par les institutions européennes : le Conseil des Affaires étrangères du 18 mai 2021 et le Conseil européen des 24 et 25 mai 2021. Elle fait de même et exprime sa solidarité avec l'armée et les organes de sécurité espagnols et aux habitants du préside de Sebta.

Elle affirme l'inviolabilité des frontières nationales et considère le respect de l'intégrité territoriale comme essentiel. Surtout se départant de ses prudences antérieures, elle affirme que les frontières espagnoles faisaient partie des frontières extérieures de l'Union européenne. Ainsi les territoires occupés (Ceuta, Melilla et autres territoires marocains points de suspension) relèveraient de la souveraineté territoriale de l'État espagnol, État membre de l'Union européenne. Pour les parlementaires européens, rien n’est plus simple.

Les parlementaires de Strasbourg prétendent donner aussi des leçons de droit international au royaume, le présentant comme État déviant. La Résolution demande au Maroc de respecter le droit international, les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et le processus politique de l’ONU, comme s’il violait ce corpus.

L’utilisation des contrôles de frontière et de la migration, l’instrumentalisation de l'enfance, des actions et réactions à la limite du droit et de la morale, constituent le lourd acte d'accusation dressé contre le Maroc. Lequel réquisitoire entend ignorer soixante  années de relations très fournies. Des passages entiers restent tout de même conciliants, encourageant la négociation et le compromis. En effet, malgré toutes ses accusations très européocentriques, unilatérales, partiales, à la limite de la discrimination au nom de la civilisation, les parlementaires européens émettent le vœu que la crise ne portera pas atteinte... aux « relations stratégiques », « multidimensionnelles et privilégiées de voisinage » entre le Maroc et l'Union européenne et ses membres, ni à la coopération fondée de longue date sur la confiance dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, la traite, la drogue, la migration illégale et des politiques commerciales. Ils souhaitent l'apaisement des tensions et le retour à un partenariat constructif et fiable entre l'Union et le Maroc. Le Maroc n'est-il pas un partenaire privilégié de l'Union européenne en matière de coopération politique, économique technique et de développement ?

À leurs yeux, les relations maroco-européennes doivent être préservées et redevenir ce qu'elles étaient avant la crise, afin de contribuer à promouvoir des relations mutuellement bénéfiques en mettant en œuvre le nouvel agenda méditerranéen récemment présenté dans le cadre d'un partenariat renouvelé avec le voisinage Sud, au titre duquel le Maroc est invité à approfondir son partenariat avec l'Union européenne dans différents domaines.

Les députés européens se montrent plus ambitieux, et proposent de s'attaquer aux causes de la migration illégale en renforçant le développement économique et les investissements, en créant de nouvelles possibilités d'emploi et en promouvant une éducation de qualité pour tous les enfants de la région au sud de la Méditerranée.

On sait que le Parlement européen n'est pas une instance de décision, que ses fonctions sont avant tout tribuniciennes, que le processus de décision effectif se situe ailleurs, mais, de manière soudaine et brutale, sa "résolution" fait voir que l'hypothétique intimité maroco-européenne, que nombre d’analystes percevaient comme réelle et bien tissée, s'est comme rompue, voire volatilisée. Il ne restait plus de gentil royaume, modéré, tolérant, vu hier encore comme pays ami et proche, apprécié pour ses réformes, un bon élève dans la réalisation de ses réformes, un État pouvant faire partie du groupe des nations les plus civilisées de l'humanité. Sous la plume des députés européens, méfiance, hostilité et animosité sont montées de plusieurs crans. La Résolution installe une distance par rapport au royaume en insistant sur ce qu'elle perçoit comme un comportement indécent, hors la loi et inhumain. Elle n'hésite pas pour l'occasion d'en faire presqu’une sorte d’État voyou.

Revigorer l’option multilatéraliste

Sur la base des éléments qui précèdent, quelques pistes pourraient inspirer la gestion de la phase à venir :

1- le maintien de relations ordinaires avec l’Europe. Il faut poursuivre d’aussi bons rapports que possible avec l’Europe en raison de ce qui a été accumulé jusqu’ici, mais sans la ferveur qui les a animées jusqu’ici, avec moins d’utopie, de sentiments, d’idéalisme. Il faut poursuivre aussi dans d’aussi bonnes conditions que possible le développement des relations bilatérales avec les différents États européens ;

2- rejeter le nouveau paternalisme européen. Le ton adopté dans la Résolution est hautain, insolent, donneur de leçon, ostensiblement autoritaire, dépositaire de morale, détenteur de vérité, méprisant. Le vieux paternalisme européen digne des moments forts du colonialisme semble de retour sous de nouveaux habits, avec une nouvelle terminologie, dotée d’une nouvelle rhétorique. Il convient de le rejeter ;

3- tenir compte du déclassement moral du Vieux Continent. La partialité politique (ou très peu politique) qui se dégage du texte à l'encontre d'un partenaire engagé comme le Maroc est peu conforme à l'idée que nombre d'États partenaires associés, voisins... se faisaient des hauteurs morales du Vieux Continent et de ses institutions. L’abandon de son rôle normatif par l'Europe est flagrant ici. Cela a le plus frappé les Marocains les jours du vote de la Résolution, et ne peut-être que rejeté, de même que son alignement partiel et injuste sur les postulats de son État membre et à l’encontre d’un partenaire loyal. Ce déclassement moral est désormais une donnée essentielle dont il faudra tenir compte dans les futurs rapports avec ce groupement régional que plus rien ne distingue des autres  partenariats;

4- la nécessité d'une option multilatéraliste effective. Au-delà d'une démarche où le tête-à-tête avec l'Europe occupait trop de place dans les relations internationales du pays, qui a trop dominé jusqu’ici, une option multilatéraliste au sens propre s'impose plus que jamais. L'option multilatéraliste ne saurait se réduire à des déclarations d'intention. La multiplication des partenariats stratégiques doit revêtir un contenu effectif, jusqu'à s’assurer que le pays n’est plus dépendant d'une ou de plusieurs puissances. Elle ne saurait non plus se limiter à une invocation symbolique ou à une démarche embryonnaire. L’option ne peut rester en l'état timide, discursive, parcellaire, fragmentaire, inachevée et discontinue. Elle doit devenir significative, forte, ample, proactive et portée par des forces profondes ;

5- le dépassement de l'universalisme national. Les approches européennes des valeurs invoquées à l'occasion de cette affaire (comme dans d'autres) nient de fait toute universalité. Les Européens agissent comme s’ils érigeaient leurs valeurs nationales et surtout leurs intérêts propres, en valeurs prétendument universelles auxquelles le reste de l'humanité n’aurait d’autre choix que de se conformer. Il est important de ne plus accepter que l'Europe fixe seule au nom de l'intérêt commun et de l'universalité de ses valeurs l'agenda et les règles de toute action dans le reste du monde. Les sociétés du Sud, comme la société marocaine elle-même, se doivent de procéder à une véritable appropriation des valeurs à portée universelle, quelles qu'elles soient, et de dépasser les divers provincialismes qui, ainsi que le font les acteurs actuels de ce regroupement régional, tentent de s'en emparer.