Protection sociale : Quelles solutions pour un système de couverture sanitaire universel soutenable et efficace ?

La Couverture Sanitaire Universelle (communément appelée CSU), enjeu mondial reconnu lors de l’Assemblée générale des Nations Unies du 12 décembre 2012 à travers l’adoption de sa résolution sur la santé mondiale et la politique étrangère, est devenu une préoccupation forte de l’ensemble des pays. Relayée plus particulièrement par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en parallèle du développement du plaidoyer du Bureau International du Travail (BIT) en faveur de la mise en place de socles de protection sociale, la nécessaire priorisation de cet enjeu mondial n’en est devenue que plus criante à l’occasion de la pandémie à COVID-19. Depuis chaque pays redouble d’effort pour faire avancer au niveau national ce chantier essentiel pour les populations.

Le Maroc en est un exemple remarquable à plusieurs titres avec la conduite d’une réforme ambitieuse lancée par Sa Majesté le Roi en juillet 2020 à l’occasion du Discours annuel du Trône, visant à universaliser la protection sociale d’ici 2025. La première étape de cette réforme était la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO) dans un calendrier extrêmement contraint, d’ici la fin 2022, amenant ainsi les autorités marocaines à réaliser une réforme législative sans précédent pour intégrer l’ensemble de la population (à l’exception des fonctionnaires et régimes spéciaux) dans le régime général, originellement régime des salariés et triplant ainsi la population dont la couverture est gérée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). La mise en place d’une future Haute Autorité de Santé doit bientôt venir parfaire le cadre institutionnel et de gouvernance de cette réforme pour renforcer la régulation du système.

Cett²e réforme s’inscrit dans l’élan social du Maroc qui a marqué ces dernières décennies, dans une approche précurseuse dès 2002 avec l’adoption de la Loi 65-00 portant sur l’universalisation de l’assurance maladie en s’appuyant sur un modèle de type assurantiel. La Constitution de 2011 avait ensuite introduit des droits fondamentaux en faveur des citoyens notamment un droit d’accès aux soins.

Dans la région, la Tunisie a également placé le renforcement de la santé et de son financement au cœur des priorités nationales. Dans un contexte politique instable marqué par de profonds bouleversements politiques, le système de protection sociale tunisien - l'un des plus complets de l’Afrique du Nord composé de régimes contributifs et non contributifs et des politiques actives de promotion de l’emploi - occupe une place importante dans la politique de développement sociale de la Tunisie. Il constitue l’un des vecteurs de développement économique et l’un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des valeurs de solidarité et d’entraide entre les générations et les différentes catégories socioprofessionnelles ainsi que l’amélioration du niveau de vie des personnes et des ménages.

Le gouvernement tunisien a ainsi placé la CSU au cœur d’un dialogue sociétal dont la démarche participative a abouti à l’adoption de la Politique Nationale de Santé (PNS) le 7 avril 2021 visant à répondre de manière opérationnelle aux grands enjeux du système de santé, et symbolisant une attente forte de la population tunisienne à l’égard des autorités, de renforcement du système de soins et de son financement afin de permettre un accès plus équitable et de qualité aux soins à toutes et tous.

La prise en compte des grands enjeux de santé connait également un essor en Egypte depuis une dizaine d’année dans un soucis d’équité et de renouveau du contrat social suite au Printemps arabe, ce qui se traduit dans la Stratégie de Développement Durable Égyptienne Vision 2030 (SDS-2030) qui a fait de la CSU une pierre angulaire de la réforme du secteur de la santé. Cette préoccupation reconnue dans la Constitution égyptienne de 2014 qui souligne davantage l'importance de l'assurance santé comme voie stratégique pour atteindre la CSU, s’est vu consacrée par le Parlement égyptien en janvier 2018, à l’occasion de la ratification de la loi sur l'assurance santé. Cet avancement progressif vers la réalisation de la CSU en Égypte se traduit aujourd’hui à travers la réforme globale des soins de santé et le lancement de l'Assurance Santé Universelle (ASU) dont l'Autorité de Santé Égyptienne (ASE), nouvellement créée, est responsable de la mise en œuvre ainsi que de la fourniture des services de santé. A ses côtés, l'Autorité d'Assurance Santé Universelle (AASU) a été mise en place pour superviser les aspects financiers, tandis que l'Autorité Générale pour la Réglementation des Soins de Santé et l'Accréditation (AGRSA) est chargée de réguler les services de santé et d'accréditer les prestataires de soins de santé.

Dans la continuité de la conférence sur le financement de la santé dans la région MENA co-organisée par la Banque Mondiale, l’OMS et le Fonds Mondial, cette rencontre est une opportunité de vulgarisation de consensus et/ou réflexion de trois pays à qui l’on propose de mettre en commun leurs pratiques.

Organisée conjointement par le Policy Center for the New South, Expertise France et l’Agence française de développement, cette conférence aura lieu dans le cadre des Rendez-vous de l’Expertise.

Les Rendez-vous de l’Expertise sont un cycle de conférence-débat réunissant, dans un format d’émission de télévision, des experts, praticiens et acteurs engagés autour d’une thématique de coopération internationale à fort enjeu d’intérêt général. Issus d’organisations internationales, d’institutions, de la recherche, du secteur privé, ou de la société civile, les intervenants sont invités à partager, autour de deux tables rondes, leurs regards, expériences, expertises, et solutions innovantes mises en œuvre localement en réponse à un enjeu de développement.

Cette conférence se déroulera le mardi 04 juin 2024 à Rabat en présence d’une audience. Elle sera également diffusée en ligne et en direct (avec traduction simultanée en anglais et arabe) sur le site www.rdvexpertise.fr (replays disponibles ici).
 

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