La place de l’Afrique dans le système de règlement des différends de l’OMC : Expérience, défis et perspectives

(Sur invitation)
En partenariat avec le Programme de Chaires de l’OMC et la Chaire de l’OMC de l’Université Mohammed V

L’Organisation Mondiale du Commerce a apporté des progrès notables dans le domaine de règlement des différends commerciaux entre les Etats. Les principaux défauts existants à l’époque du GATT ont été gommés, des organes nouveaux ont été créés et la procédure de règlement a été unifiée et renforcée.

Conséquence, et signe de réussite des réformes, le règlement des différends est devenu une des activités les plus importantes de l’OMC. Les analystes n’hésitent pas à qualifier le nouveau système de règlement des différends de « Cour suprême de commerce mondial », de joyau de la couronne de l’OMC ou encore de la vitrine de l’organisation sur le monde. Jamais dans l’histoire des relations internationales, un « tribunal » n’a tranché autant de litiges que ceux résolus par l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Pas moins de 578 plaintes ont été soulevées devant l’OMC depuis son entrée en fonction an janvier 1995.

Toutefois, des doutes ont été émis quant à la capacité du système de règlement des différends de l’OMC à garantir une égalité entre les pays développés et les pays en développement. Parce qu’ils ne disposent pas de moyens humains et matériels nécessaires pour l’utilisation d’un tel système, les pays en développement ne pouvaient pas en tirer pleinement profit. Pire encore, ils encouraient le risque d’en devenir les victimes.

Ce schéma classique d’asymétrie des capacités entre les pays développés et les pays en développement est aujourd’hui largement dépassé. Plusieurs pays en développement ont réussi à se donner les moyens nécessaires pour s’assurer une utilisation positive et profitable du système de règlement des différends de l’OMC. L’affaire Etats-Unis-Vêtements de dessous soulevée et remportée par le Costa Rica est souvent citée pour illustrer ce propos. Ce n’est manifestement pas le cas des pays africains. A tout point de vue, l’Afrique demeure le plus grand absent du système de règlement des différends de l’OMC. Trop peu d’affaires ont impliqué des pays africains et le manque de capacités institutionnelles, techniques et humaines sur ce point demeure important.

Or, dans la configuration actuelle du système international marqué par le retour en force du « protectionnisme » et le rôle normatif « rule making » de plus en plus exercé par le système de règlement des différends de l’OMC, les questions de la place occupée par l’Afrique dans ce système revêtent un intérêt considérable. Aujourd’hui, il est évident que la sauvegarde des droits des pays africains est étroitement subordonnée à une utilisation positive et efficace du système de règlement des différends. L’impact direct et profond qu’ont eu, les affaires Communautés Européenne (Banane) et de celle des Etats-Unis (Vêtements de dessous) sur les pays africains est à cet égard fort saisissant.

Eu égard à toutes ses considérations, le PCNS organise le 15 Avril 2019 un workshop pour initier le débat autour de la place de l’Afrique dans le système de règlement des différends de l’OMC. Le workshop célèbre par ailleurs le 25ème anniversaire de l’OMC et coïncide avec la première utilisation par le Maroc du système de règlement des différends de l’organisation.

Trois points essentiels seront discutés lors de ce workshop, I) le système de règlement des différends de l’OMC entre rôle normatif, crise conjoncturelle et perspective de réforme. II) identification des principales difficultés entravant l’utilisation de ce système par les pays africains avec un benchmark des expériences réussies de certains pays de l’Amérique Latine III) propositions sur les moyens à mobiliser pour construire les capacités africaines nécessaires à une bonne utilisation du système de règlement des différends de l’OMC.