Publications /
Policy Paper

Back
L’Examen périodique universel : miroir de l’état des droits humains au Maroc
May 24, 2023

La création, par l’ONU, en 2006, du Conseil des droits de l’Homme (CDH) et la mise en place, une année après, de l'Examen périodique universel (EPU), ont constitué une avancée significative dans le processus de promotion de la protection des droits de l'Homme dans le monde. Désormais, et sans aucune distinction, tous les États sont régulièrement assujettis à cet examen qui couvre l’ensemble des droits individuels et collectifs ainsi que les libertés fondamentales consacrés par les Instruments internationaux en la matière. La valeur ajoutée de ce nouveau mécanisme de suivi des politiques des États et de reddition des comptes à travers le dialogue et la coopération vient consolider un ensemble d’outils de protection des droits de l’Homme dont les premiers jalons ont été posés par la Déclaration universelle du 10 décembre 1948. Malgré son indéniable apport, l’EPU accuse quelques carences et dysfonctionnements.

Pour son quatrième examen, intervenu en novembre 2022, le Maroc a été destinataire de 306 recommandations dont il a accepté 232. Le nombre élevé de ces recommandations, leur formulation, souvent vague et répétitive ainsi que le sort qui leur est réservé par les États, représentent un échantillon des carences qui limitent la crédibilité et l'efficacité de ce nouveau mécanisme.

RELATED CONTENT

  • February 24, 2021
    L'intégration régionale en Afrique est considérée comme une priorité par de nombreux responsables politiques et acteurs économiques du continent. Avec la signature de l'accord portant création de la ZLECAf par l'ensemble des pays africains, le défi consiste désormais à mettre en place un marché continental pour les biens et les services et à jeter les bases d'une union douanière continentale. Nombreux sont ceux qui, sur le continent, considèrent la ZLECAf comme un plan d'investissem ...
  • February 5, 2021
    Regional integration in Africa is seen as a priority by many of the continent’s policymakers and economic stakeholders. With all Africa now signed up to the African Continental Free Trade Agreement (AfCFTA), the challenge now is to implement a continental market for goods and services and establish the foundations of a continental customs union. Many on the continent see the AfCFTA as an investment, economic-diversification, and job-creation blueprint that will shape the future of A ...
  • Authors
    January 21, 2021
    In the Western Sahara Advisory Opinion, formal questions specifically requested by the General Assembly were only on terra nullius and ‘legal ties’ at the time of Spain’s colonization of the Saharan Provinces. however, two other issues, which had not been specifically requested, were added to the formal question of ‘legal ties.” The additional issues concern the right to self- determination and ‘territorial sovereignty.’ The statements on additional issues have recently been referre ...
  • Authors
    November 9, 2020
    The word ‘occupation’ was used twice specifically to the Saharan Provinces in UN General Assembly resolutions in 1979 and 1980. Though the word has not been used by the General Assembly since, it has appeared in court rulings in the EU, the UK and South in a detrimental conclusion regarding Morocco’s sovereignty over the Saharan Provinces. This paper shall start with a consideration of international law in order: to differentiate occupation of a nonself- governing territory from occ ...
  • Authors
    Alioune Sall
    Moubarack Lo
    July 2, 2020
    La transformation de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en « confédération d’Etats » est parfois évoquée, y compris au niveau des Chefs d’Etat de la Communauté, comme une prochaine étape naturelle du processus d’approfondissement de l’intégration en Afrique de l’Ouest. La présente étude a pour objet d’en explorer la faisabilité et la pertinence, en se fondant sur l’expérience vécue dans d’autres continents. Une Confédération d’Etats peut être défini ...
  • May 14, 2020
    The coronavirus outbreak has caused unprecedented and serious challenges throughout the world, including Africa. The pandemic has barely reached the sub-Saharan Africa, about 1% of all cases reported globally. However, the Continent will most likely be disproportionately affected by the...
  • Authors
    Leila Farah Mokaddem
    April 24, 2020
    Alors que les pays africains semblaient être épargnés par le coronavirus en début de crise, il apparait clairement aujourd’hui que ces derniers souffriront également des retombées négatives de cette pandémie. Compte tenu du nombre de cas relativement bas en comparaison avec les autres régions du monde, les systèmes de santé ne sont pas encore soumis à la pression observée ailleurs mais cela ne saurait tarder. Cependant, les effets négatifs sur l’économie sont eux déjà largement per ...
  • February 20, 2020
    Le lancement et la conduite de toute négociation ne dépendent pas seulement des positions des parties, de leur volonté de faire des concessions et, éventuellement, du talent du médiateur. De la même manière qu’ils ne dépendent pas, uniquement, du règlement des questions de procédure et de l’adoption d’arrangements techniques destinés à contourner les objections préalables des parties, à ménager leurs sensibilités et à leur faire accepter un code de conduite adapté à chaque phase des ...
  • Authors
    January 20, 2020
    Le 3 octobre 2016, la Turquie a déposé une plainte contre le Maroc devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au sujet des mesures antidumping appliquées par le Maroc contre les exportations turques en Acier laminé à chaud.1 Suite à l’échec des consultations entre les deux pays, la Turquie a demandé, le 12 janvier 2017, l’établissement d’un groupe spécial pour examiner la conformité des mesures prises par le Maroc avec le droit de l’OMC. Demande qui marque le passage du litige ...